Fraudes à la Sécu: la Cnam signe un accord avec la police et la gendarmerie

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), la police nationale et la gendarmerie ont signé vendredi un accord de coopération pour lutter contre les fraudes aux prestations d'assurance maladie.

L'objectif est d'"améliorer la prévention et la répression de la fraude à l'assurance maladie", indique le texte de l'accord, paraphé par Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Cnam, Michel Gaudin, directeur général de la police nationale et Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale.

La coopération entre les trois organisations vise à "instaurer des échanges à caractère technique sur les fraudes et infractions détectées ou commises, avec leurs modes opératoires, leurs typologies et les actions à mettre en oeuvre pour les combattre", explique l'accord.

"A chacun des niveaux de coopération instaurés (national, régional et départemental), les représentants habilités des trois institutions devront, de manière générale et systématique, se tenir mutuellement informés, dès qu'ils en auront connaissance, des affaires sensibles et importantes".

Cette collaboration pourra "notamment prendre la forme de groupes de travail spécifiques, en particulier lorsque des fraudes massives et organisées, nationales ou internationales seront détectées".

Un volet formation est également prévu. La police et la gendarmerie pourront apporter leur contribution dans la "formation des personnels de l'assurance maladie spécialisés dans le domaine du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes", notamment à la détection des faux.

"Les représentants de l'Etat et de l'assurance maladie se réuniront une fois par an, et plus si nécessaire, afin de faire un bilan des actions entreprises et de dégager des perspectives et axes de travail communs", conclut l'accord.

En 2006, la Sécu a recensé pour 2,5 millions d'euros de fraude en bande organisée et de facturations frauduleuses d'actes de biologie médicale.

Comments

[Rédigé par : serge]

Enfin la chasse aux fraudeurs va pouvoir être efficace et notre argent pourra servir aux assurés