Le débat d’orientations budgétaires 2008 a été l’occasion – pour notre groupe – de réclamer une clarification des interventions du Conseil régional, notamment entre celles de la Région et celles des départements. Le ministre de l’Intérieur va prochainement se saisir du rapport du groupe de travail que préside Alain Lambert et qui recommande au législateur de confier aux départements et aux régions des compétences obligatoires exercées de façon exclusive ou limitativement partagée.
Par ailleurs, chacun se rend compte que la situation fiscale actuelle ne peut plus être maintenue et une réforme de la fiscalité et de la répartition des impôts entre les collectivités est devenue nécessaire. Elle a été réclamée lors du congrès des maires il y a quelques jours, tant par l’Association des maires que par les régions et les départements.
L’enchevêtrement des procédures a créé un véritable millefeuille administratif dans lequel ni les élus ni les citoyens ne se reconnaissent. La Région intervient de plus en plus en dehors des compétences que l’Etat lui a transférées. Elle le fait sous sa responsabilité mais aussi sous son risque.
Cet « interventionnisme » rend plus difficile la coopération entre la Région et les départements. Ceux-ci ont maintenant une compétence sociale clairement reconnue. Les lois de décentralisation les ont avantagés pour une raison simple : la loi de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin a été examinée en premier par le Sénat, ce qui a joué en faveur des départements.
Si la Région continue à se disperser, elle risque fort de voir ses dotations se resserrer sur ses compétences et ses mar-ges de manœuvre diminuer. La Région doit éviter, comme elle le fait actuellement, de dépenser tous azimuts.
Le chemin qu’il nous faut emprunter est celui d’une meilleure lisibilité des actions et d’une simplification des procédures : qui distingue aujourd’hui les domaines d’intervention de l’Etat, de la Région ou des Départements ? Il faut clarifier le rôle de chacun. La dispersion des politiques publiques, l’éclatement des compétences des collectivités, le cloisonnement des administrations, le manque de coordination et d’échanges d’informations, tout cela contribue à dilapider les deniers publics.
L’argent public a une source unique. Nous avons à chaque niveau le devoir de l’utiliser le plus efficacement possible pour assurer aux Bourguignons la plus forte rentabilité du capital qu’ils investissent.
Les commentaires récents