Carte judiciaire : Rachida Dati veut des propositions pour le 30 septembre

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a demandé lundi aux hauts magistrats réunis à la Chancellerie de lui faire parvenir "pour le 30 septembre" leurs propositions sur la refonte de la carte judiciaire, qui suscite déjà la grogne de nombreux barreaux de province.

"Je réformerai la carte judiciaire. Que nul ici ou là ne doute de ma détermination", a déclaré la garde des Sceaux dans un discours aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel, transmis par le ministère.

"Un tribunal qui, dans tel ou tel domaine, rend peu de décisions, ne peut pas assurer une jurisprudence de qualité", a affirmé la ministre pour justifier une réforme de la carte des juridictions, inchangée depuis 1958.

Mme Dati a fait part de sa "surprise de (s')apercevoir qu'ici où là on (la) faisait parler, alors qu'(elle n'a) encore rien dit ni décidé".

La réforme, selon ses détracteurs qui se fondent sur le programme présidentiel de l'UMP, prévoit une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département, alors qu'actuellement la France compte 35 cours d'appel et 181 TGI. De nombreux barreaux se sont mis en grève par crainte de voir disparaître leur tribunal. Un "comité consultatif" doit être installé mercredi.

Rachida Dati a adressé une lettre de mission aux hauts magistrats leur demandant, "pour le 30 septembre", de lui faire part "très librement de leurs propositions" et leurs "suggestions sur les schémas de redéploiement".

"Je m'appuierai sur vous. Le succès de cette réforme, ce ne sera pas mon succès. Ce sera le vôtre", a lancé la ministre aux premiers présidents et procureurs généraux qualifiés de "porte-parole du ministère de la Justice".

Mme Dati a réaffirmé sa "politique prioritaire" en matière de numérisation des procédures et annoncé qu'à compter du 1er janvier 2008, chaque tribunal de grande instance serait équipé d'un système permettant "aux avocats de suivre l'état de leur procédure en ligne".

Le président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel, Alain Nuée, qui soutient la réforme, a déclaré à l'AFP que "l'essentiel était de mettre en avant la qualité et la collégialité" du travail en juridiction.

"On peut imaginer la spécialisation de certains sites, des regroupements par type de contentieux, ou encore des audiences foraines", c'est-à-dire itinérantes, a expliqué M. Nuée.

Il a estimé en outre que la date du 1er janvier 2008 pour la mise en oeuvre de la réforme "n'était pas une date couperet mais un point de départ".

"Certains sites devront disparaître, s'ils sont en-dessous d'un certain nombre de décisions rendues par an, mais il y aura négociation pour voir si les seuils retenus sont pertinents au niveau local", a-t-il ajouté.