Piratage : les mesures de Sarkozy pour un Internet « civilisé »

Les pirates sont prévenus, Nicolas Sarkozy veut instaurer un « Internet civilisé ». Vendredi, le Président de la république s’est félicité de la signature, à l’Elysée, d’un accord entre les pouvoirs publics, les prestataires techniques et les ayants droit, sur les mesures à prendre pour endiguer le piratage. « Cet accord, il est équilibré, il est solide », a estimé Nicolas Sarkozy, qui assimile le piratage à « des comportements moyenâgeux où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratique le vol à l’étalage ». Cinq points, objets de vifs débats, méritent un éclaircissement.

1.    L'envoi de messages d'avertissement

Les messages d’avertissement, « c’est l'idée du permis de conduire: si vous faites n'importe quoi avec votre voiture, on va finir par vous enlever votre permis », commente Pascal Nègre, président d’Universal Music France. Selon Jean-Yves Mirski, délégué général du syndicat de l'édition vidéo (SVEN), des études américaines « parlent de 70% des gens qui arrêtent au premier avertissement ».

Les fournisseurs d’accès à Internet ne voulaient cependant pas hériter du rôle de gendarme. Finalement, c’est bien une autorité publique – probablement l’autorité des mesures techniques de protection, déjà instaurée –, « placée sous le contrôle du juge », qui préparera les envois. En revanche, les messages seront bien expédiés par les FAI. Ces derniers devront aussi « mettre en œuvre les décisions de sanction ». Dans le cas contraire, l’autorité publique pourra user de ses « pouvoirs de sanction » qui restent encore à préciser.

2.    Une coupure d'abonnement en cas de récidive

Ce point est largement contesté par les associations de consommateurs. Il reprend en effet l’un des mesures de la riposte graduée de la loi Dadvsi, qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Concrètement, les fournisseurs d’accès à Internet vous être contraints de suspendre, voire de résilier, les abonnements en cas de piratage répété. Tandis que les internautes punis, fichés dans une liste noire, ne pourront plus se réabonner. Cette sanction ne remplace pourtant pas les poursuites pénales pour contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes).

Ce point déchaîne les opposants à l’accord. L’UFC-Que Choisir, qui dénonce une « surenchère répressive », juge la disposition « contraire à plusieurs principes constitutionnellement garantis », comme la présomption d’innocence. Cette disposition, qui doit encore être éclaircie, serait en outre « contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et notamment le droit à toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable ».

3.    Le filtrage des contenus

Clairement, les Français n’échapperont pas au filtrage du « peer-to-peer ». Cet engagement des fournisseurs d’accès est « important », a d’ailleurs souligné Nicolas Sarkozy. Pourtant, c’est encore le flou total. La ligue Odebi, comme d’autres associations d’internautes, s’oppose à cette mesure « liberticide » et souligne que les pirates peuvent de toute façon crypter les échanges en utilisant une nouvelle génération de logiciels. Bref, les débats s’annoncent houleux.

Dans le même temps, les ayants droit devront aussi communiquer les références de leurs contenus pour permettre aux sites tels que Dailymotion de détecter que la vidéo mise en ligne par un internaute est protégée. Les technologies existent. Elles sont mises en place progressivement mais ne sont pas encore totalement fiables. Surtout, les détenteurs des contenus font preuve d’une certaine réticence, à l’idée d’ouvrir leur catalogue aux plates-formes.

4.    La chronologie des médias

C’est un grand chantier, dont l’issue est repoussée d’un an. Les FAI veulent vendre de la vidéo à la demande le plus rapidement possible, les éditeurs de DVD s’y opposent, tout comme les chaînes payantes, tandis que les chaînes hertziennes, qui financent également le cinéma, veulent en faire cesser la diffusion à la demande lors du passage sur leur antenne. La question semble insoluble et tout repose sur cet engagement.

5.    L'interopérabilité

C’est une avancée réelle. Les chansons produites en France devraient être débarrassées de leurs DRM, ces mesures techniques de protection qui limitent le partage et l’écoute sur des baladeurs incompatibles. Cette mesure est toutefois tributaire de la mise en place de l’arsenal répressif. Christine Albanel, ministre de la Culture, espère que les aménagements législatifs seront « votés avant l'été ».

Ce que dit l'accord

« Sur plainte des ayants droit [une autorité publique] enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement. »

« En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, [l’autorité publique] prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet. »

Les FAI s’engagent, « dans un délai qui ne pourra excéder 24 mois, à [...] collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste. »

Les ayants droits s’engagent « à ouvrir des discussions devant conduire […] à réaménager la chronologie des médias ».

Les ayants devront rendre « disponible les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat […] sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité ».

Comments

[Rédigé par : Canquilune]

C'est sans doute le seul domaine où je suis en désaccord, profond, avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Je l'étais déjà fin 2005 avec le précédent et je crois avoir eu ici l'occasion de m'en expliquer.
J'avais un espoir; il est fortement déçu les choses ne faisant qu'empirer sous la pression de lobbies tels que ceux des Majors et de la FNAC.
Respectueux de la loi, je m'interdis tout téléchargement devenu illégal, et je n'ai pas d'autre moyen de protestation que d'appliquer depuis déjà 2 ans, un boycot total de la FNAC et un refus d'achat de CD et DVD où que ce soit.
Cette guerre de tranchées, stupide je le reconnais, mais qui n'est pas de mon fait, peut très bien, pour ce qui me concerne, se prolonger indéfiniment.
Je regrette infiniment, dans ce seul domaine, trouver plus de compréhension chez le député de Chateau Chinon que dans ma propre famille politique.
Il est heureusement chez nous quelques réformateurs lucides, pragmatiques et courageux, tel qu'Alain SUGUENOT, le député maire de Beaune, à qui je viens de renouveler le soutien que je lui avais déjà apporté il y a 2 ans.