UMP 58

Les députés rouvrent le débat sur leur retraite et leur statut

En plein tumulte sur la réforme des régimes spéciaux de retraite, les députés ont rouvert jeudi le débat sur leur propre régime de retraites et le statut de l'élu, au niveau local ou national.

Le débat a surgi à l'occasion du vote d'un amendement de dernière minute au projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui interdit aux parlementaires issus de la fonction publique de continuer de cotiser à leur caisse de Sécu d'origine.

Les parlementaires ex-fonctionnaires ne pourront ainsi plus cotiser à deux caisses à la fois.

L'Assemblée nationale taxe plus lourdement les préretraites

L'Assemblée nationale a décidé jeudi d'alourdir la taxation des préretraites afin, selon le gouvernement, de favoriser l'emploi des seniors, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Cette mesure proposée par le gouvernement, visant à "dissuader" les employeurs d'y recourir, prévoit que les allocations de préretraite seront désormais assujetties à la CSG au taux de 7,5%, soit le taux applicable aux revenus d'activité.

Grenelle de l'environnement: Sarkozy s'engage à étudier la création d'une taxe carbone

Le président de la République Nicolas Sarkozy a évoqué jeudi la création d'une taxe carbone et défendu le principe de précaution, en endossant et parfois en allant plus loin que les conclusions du Grenelle de l'environnement, au nom d'une nécessaire "révolution" verte

"Vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et je les mettrai en oeuvre", a lancé le chef de l'Etat aux participants du Grenelle, réunis à l'Elysée après 48 heures de débat sans précédent.

"Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un new deal écologique en France, en Europe, dans le monde".

Qu'est ce que la "taxe carbone"?

La "taxe carbone", considérée par les écologistes comme un "test" du succès du Grenelle de l'environnement et soumise à l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, est à l'origine une proposition du Pacte écologique de Nicolas Hulot, présenté à tous les candidats pendant la campagne présidentielle.

Il s'agit de "donner un prix" à la pollution de l'atmosphère, en taxant les produits en fonction de leurs émissions en dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre.

Nicolas Sarkozy contre la hausse de la redevance TV

Le président Nicolas Sarkozy est opposé à l'augmentation de deux euros de la redevance TV adoptée mercredi par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, a fait savoir jeudi le porte-parole de l'Elysée David Martinon.

"Le président Nicolas Sarkozy réaffirme son opposition à toute augmentation de la redevance télé", a déclaré M. Martinon à la presse.

La commission des affaires culturelles a voté mercredi, sans l'aval du gouvernement, le passage de 116 à 118 euros du montant de la redevance audiovisuelle dans le cadre du projet de loi de finances 2008.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a lui aussi déclaré jeudi que le groupe parlementaire qu'il dirige était "tout à fait défavorable" à cette augmentation.

"Nous sommes tout à fait défavorables" à cette hausse de la redevance TV, qui est actuellement de 116 euros, a-t-il déclaré à l'AFP.

Cet amendement a pourtant été adopté sur une initiative d'un député UMP, Christian Kert.

Les principales mesures du Grenelle de l'environnement

Voici les principales propositions retenues par les participants aux deux jours de table ronde finale du Grenelle de l'environnement, avant l'arbitrage du président de la République jeudi après-midi:

AGRICULTURE

- objectif de réduction de moitié des usages des pesticides (sans calendrier) "en accélérant la diffusion des méthodes alternatives et sous réserve de leur mise au point"

- gel des cultures d'OGM jusqu'au vote d'une loi "avant les prochains semis".

- une loi réglementant les OGM proposée au parlement en janvier reprendra la création d'une Haute autorité indépendante, le principe de responsabilité, de transparence (les communes et les départements seront ainsi informés des OGM sur leur territoire) et de précaution. Elle tranchera la question des essais en plein champ pour la recherche.

BIODIVERSITE

- création d'une "trame verte" reliant les espaces naturels pour favoriser la circulation des plantes et animaux.

TRANSPORTS

- éco-pastille avec une ristourne à l'achat pour les voitures neuves les plus sobres, financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes

- la limitation de 10 km/h de la vitesse sur routes n'a pas été retenue

- écotaxe kilométrique sur les poids-lourds, hors autoroutes, avec une mise en place effective en 2010

- pas de nouvelles routes et autoroutes sauf "cas de sécurité et de congestion, ou d'intérêt local". La création d'aéroports "doit correspondre à un déplacement de trafic pour raison environnementales".

- développement du fret ferroviaire avec lancement de deux nouvelles lignes nord/sud-est et nord/sud-ouest.

- développement des lignes à grande vitesse avec un engagement de 2.000 km de lignes nouvelles avant 2020

- aérien: réduction de 50% de la consommation de carburant et des émissions de CO2 par des programmes de recherche d'ici 2020. Réduction du bruit de 50% (moins de 10dB par mouvement)

- autoroutes maritimes atlantique (France-Espagne) et méditerrannéenne (France-Italie, France-Espagne).

BATIMENT

Neuf: programme de "rupture technologique" pour tous les bâtiments publics qui devront être construits dès 2010 en basse consommation (50 kwh/m2/an). Pour le privé à partir de 2012.

Ancien: rénovation thermique de tous les bâtiments publics associée à des travaux d'accès aux handicapés d'ici 2015. Bilan énergétique obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant à effectuer la rénovation de ses bâtiments dans les 5 ans.

Dans le privé, mise en place de "mécanismes incitatifs puissants (crédits d'impôt et prêts)

ENERGIE

- Faute d'accord du collège patronal, la décision sur l'instauration d'une contribution climat-energie (taxe carbone) est renvoyée à l'arbitrage du président Nicolas Sarkozy jeudi.

- développement des énergies renouvelables pour atteindre 20 millions de tonnes équivalent pétrole d'ici 2020

- bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 personnes

- interdiction des lampes à incandescence en 2010

- extension de l'"étiquette énergie" à tous les appareils électriques de grande consommation

SANTE ENVIRONNEMENT

- les produits phytosanitaires contenant des substances "extrêmement préoccupantes" seront interdits à la vente dès 2008 pour un usage domestique et dans des lieux publics

- qualité de l'air extérieur: un plan particules sera défini "dans les tout prochains mois" avec la fixation d'un seul maximal de 15 microgrammes/m3 de particules fines (PM2,5) -- valeur cible en 2010 et obligatoire en 2015 -- soit -30% par rapport à aujourd'hui.

- débat public sur les nanomatériaux

- déterminer une valeur limite d'émission en matière de téléphonie

DECHETS

- le Grenelle se donne douze semaines supplémentaires pour arbitrer sur le traitement des déchets, alors que les écologistes réclament un moratoire sur l'incinération pour développer la valorisation des déchets.

François Fillon défend le rythme des réformes et insiste sur le dialogue

Le Premier ministre François Fillon a défendu jeudi le rythme des réformes lancées depuis l'accession à l'Elysée de Nicolas Sarkozy, tout en insistant sur "l'importance du dialogue social".

"Certains disent que nous allons trop vite, d'autres nous reprochent le contraire", a-t-il lancé devant le congrès de l'Union professionnelle des artisans (UPA).

Le gouvernement a été amené à reculer ces derniers jours face à la grogne des internes en médecine, et la réforme des institutions, prévue en janvier 2008, semble avoir peu de chances d'être examinée par le Parlement avant les municipales de mars.

"L'agenda du gouvernement est chargé", a reconnu M. Fillon. Mais "s'il nous faut mener toutes les réformes de front, c'est parce que nous avons trop tardé par le passé".

"La réforme efficace", a-t-il poursuivi, "c'est celle qui s'inscrit dans la durée. C'est celle qui est le résultat d'un dialogue social responsable. Mieux vaut consacrer quelques mois à bâtir ensemble les réformes qui engagent l'avenir de notre pays, que de sortir de son chapeau un projet tout ficelé qui se révélera inapplicable sur le terrain".

M. Fillon a insisté "sur l'importance du dialogue social", une semaine après la grève dans les transports pour la défense des régimes spéciaux de retraite, et alors qu'une journée de mobilisation syndicale est annoncée dans la fonction publique le 20 novembre.

Mobilité des étudiants en Europe

Le 8 novembre prochain au Parlement européen une représentation d'étudiants venus de toute l'Europe s'entretiendra avec le Commissaire Figel, les membres du Parlement européen et les instances universitaires sur les conditions de la mobilité des étudiants en Europe.

Depuis le processus de Bologne et l'Agenda de Lisbonne, l'éducation supérieure en Europe se voit confrontée à de nouveaux défis, comme la maîtrise de nouvelles langues, la nécessité d'un traitement équitable notamment du point de vue financier et la mise en œuvre de conditions au niveau des Etats membres facilitant les démarches administratives des candidats à la mobilité.

Rester ferme avec la Turquie

Suite à l'adoption de la résolution sur les relations entre l'Union européenne et la Turquie par le Parlement européen aujourd'hui, Dominique Vlasto (PPE-DE / UMP) a précisé dans une explication de vote les raisons qui l'ont poussées à s'abstenir lors du vote final de la résolution.

" Je me suis abstenue sur la résolution sur les relations UE - Turquie pour marquer mon opposition aux négociations d'adhésion en cours. Deux événements récents devraient faire comprendre les risques liés à cette hypothétique adhésion. D'abord la crise politique que le pays a traversée avant la désignation de son Président de la République : elle a illustré les tensions au sein de la société turque mais aussi la fragilité institutionnelle de ce pays. Je pense également aux tensions à la frontière irakienne et au risque de déstabilisation d'une des rares zones où la guerre était contenue. La décision du Parlement turc d'autoriser l'armée à faire des incursions militaires en Irak n'est pas acceptable. La Turquie joue un jeu régional dangereux et l'UE ne devrait pas soutenir les dérives populistes et belliqueuses actuelles.

Donnez à l'UMP de nouveau moyen d'agir

Chère amie, Cher ami,

Nicolas Sarkozy s’y était engagé pendant la campagne présidentielle :
"Je dis tout aujourd’hui pour pouvoir tout faire demain".

L’actualité le montre, toutes les réformes annoncées seront conduites : que ce soit la réforme de l’enseignement supérieur, la suppression des droits de succession, le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, la mise en place d’un service minimum, de nombreux dossiers ont été mis en chantier très rapidement.

Aux côtés du Président de la République et du Gouvernement, l’UMP joue un rôle pivot dans ce formidable mouvement pour la réforme. Et chacun doit y prendre part.

C’est pour cela que je vous propose de vous associer à cette dynamique en souscrivant aux Bons pour faire gagner la France.

Chaque bon marque votre participation au formidable élan impulsé par Nicolas Sarkozy pour réformer en profondeur notre pays.

En souscrivant des Bons, vous démultiplierez notre action et notre soutien à l'égard du Président de la République.

Je compte sur vous pour nous aider dans ce combat.

Très cordialement