Le ministre des Finances Thierry Breton se prononce de nouveau pour la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, en affirmant que sa responsabilité est que "tout soit prêt" pour l'après présidentielle, dans un entretien aux Echos à paraître lundi.
Le candidat de l'UMP "Nicolas Sarkozy a posé une question essentielle que je partage depuis l'origine: la retenue à la source préservera-t-elle, vis-à-vis des employeurs, la vie privée des contribuables?", dit M. Breton.
Il affirme que "des réponses fiables ont été trouvées dans tous les grands pays qui l'appliquent déjà" et que "l'administration fiscale a travaillé sur des solutions concrètes et sécurisées".
M. Breton rappelle qu'il a mis en place une commission chargée de mener une concertation sur ce sujet.
"Ma responsabilité, c'est que tout soit prêt pour que, si c'est le souhait de la prochaine majorité, la France puisse comme les autres grands pays mettre en oeuvre sans délai la retenue à la source", ajoute le ministre.
Le 15 janvier, Nicolas Sarkozy s'était dit "réservé" sur le principe du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. "Ca veut dire que votre employeur peut connaître votre vie, le nombre d'enfants que vous avez à charge, la pension alimentaire que vous payez, l'argent que vous donnez à vos parents ou si vous avez une aide à domicile", avait-il ajouté.
A la mi-décembre, Thierry Breton avait proposé la mise en place, début 2009, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Thierry Breton s'est par ailleurs dit favorable à l'extension de la gratuité des temps d'attentes aux services d'assistance téléphoniques (hotlines) dans tous les secteurs, comme le proposent des parlementaires.
Alors que le projet de loi sur la protection des consommateurs, qui doit être discuté à l'Assemblée nationale fin janvier, ne vise que le secteur de la téléphonie, M. Breton se dit "d'accord pour que l'on généralise à tous les secteurs la gratuité du temps d'attente (...) lorsqu'un contrat, un abonnement par exemple, a été passé entre l'opérateur et le consommateur".
Il se dit également favorable à une extension aux prestations de services de la "garantie de conformité", aujourd'hui limitée aux biens de consommation, pour répondre notamment au cas "où un usager constate que son débit Internet est en réalité inférieur au débit souscrit".
M. Breton juge "souhaitable que le texte puisse être adopté avant la fin de la législature". "Le débat doit démarrer à l'Assemblée le 6 février. L'idéal serait que l'examen au Sénat puisse se poursuivre avant le 20 février", dit-il, alors que le Parlement doit interrompre ses travaux à la fin du mois de février pour cause de campagne présidentielle.
Indiquant qu'un "nombre important d'amendements parfois éloignés du texte seraient en préparation", le ministre affirme qu'il "appartient désormais au rapporteur du projet, le député Luc Chatel (UMP, ndlr) de dégager une synthèse pour que l'examen de la loi soit constructif et serein". "La balle est évidemment maintenant dans le camp parlementaire", dit-il.
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