Chirac nomme Debré à la tête du Conseil constitutionnel

Jacques Chirac a nommé vendredi un de ses proches, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré, 62 ans, à la tête du Conseil constitutionnel, institution-clé de la République, spécialement à la veille des élections présidentielle et législatives.

Le chef de l'Etat avait jusqu'à minuit pour désigner le successeur d'un autre de ses proches, Pierre Mazeaud, dont le mandat vient à échéance le 3 mars. Selon la loi organique, la nomination du nouveau président doit intervenir huit jours avant la fin du mandat de son prédécesseur.

Les mandats de l'ancienne ministre Simone Veil et du juriste Jean-Claude Colliard arrivaient également à échéance.

Tous trois avaient été nommés en 1998, Pierre Mazeaud succédant en 2004 à Yves Guéna à la tête de la haute juridiction.

En tant que président (sortant) de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a choisi, pour succéder à M. Colliard, Guy Canivet, 63 ans, premier président de la Cour de cassation.

Président du Sénat, Christian Poncelet a nommé Renaud Denoix de Saint Marc, 68 ans, vice-président du Conseil d'Etat pour remplacer Mme Veil.

Le Conseil, qui contrôle la constitutionnalité des lois, est composé de neuf "Sages" nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit (en l'occurrence Valéry Giscard d'Estaing, sans préjuger de ce que fera M. Chirac à l'issue de son mandat).

Avec ces nominations, le Conseil constitutionnel ne compte plus qu'un seul membre socialiste, l'ancien ministre Pierre Joxe. Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a d'ailleurs déploré vendredi "l'absence de pluralisme dans la vague de nominations" dans les institutions de l'Etat, même si "les qualités des personnes nommées ne sont pas en cause".

Après la triple révision de la Constitution par le Parlement lundi en Congrès à Versailles, la nomination du président du Conseil constitutionnel est l'un des derniers actes importants du quinquennat de Jacques Chirac, qui doit annoncer prochainement ses intentions concernant son avenir.

La nomination du très chiraquien Jean-Louis Debré, au "perchoir" depuis 2002, ne faisait aucun doute dans l'esprit des parlementaires de la majorité. Une nomination très politique, rappelant celle de l'avocat et ex-ministre des Affaires étrangères Roland Dumas par François Mitterrand en février 1995, avant son départ de l'Elysée.

Pour la présidentielle, c'est le Conseil constitutionnel qui reçoit les candidatures et établit la liste des candidats, surveille les opérations électorales, statue sur toutes les réclamations avant de proclamer les résultats.

S'agissant de ces nominations ultra-sensibles, le candidat UMP Nicolas Sarkozy propose un contrôle parlementaire, tandis que le PS défend une désignation des Sages "à la majorité des deux tiers par le Parlement". François Bayrou (UDF) veut également qu'ils soient élus par une "grande" majorité des parlementaires.

Jean-Louis Debré gagnant la rue de Montpensier, les députés devront élire un nouveau président de l'Assemblée pour la fin de la législature, qui s'achèvera officiellement le 19 juin à minuit.

Le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, le premier vice-président Yves Bur, et le questeur Claude Gaillard, tous trois membres de l'UMP, sont sur les rangs.