Martin Hirsch formule des contre-propositions aux franchises médicales

Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a formulé plusieurs contre-propositions à l'instauration de franchises médicales, dont le non-remboursement de la première journée des arrêts de travail, dans un document dont l'AFP a obtenu une copie.

Quelques jours après sa nomination au gouvernement, Martin Hirsch avait jugé fin mai que les franchises sur les soins, une des propositions les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy, n'étaient "pas une bonne mesure", mais s'était dit ensuite "rassuré" par l'assurance que les personnes en difficulté seraient prises en compte.

Dans cette "contribution aux réflexions sur l'assurance maladie", transmise aux ministères de la Santé et des Comptes publics, l'ancien président d'Emmaüs France propose notamment l'instauration d'une franchise "non pas sur les consultations ou les médicaments, mais d'abord sur ce qui est peut-être le plus source d'abus et d'inégalités, à savoir les indemnités journalières".

Le texte propose ainsi la non prise en charge des indemnités journalières, versées en cas d'arrêts de travail, par l'assurance maladie ou les complémentaires santé (mutuelles, assurances, instituts de prévoyance).

Ce mécanisme, qui permettrait une économie annuelle d'un montant de 180 millions d'euros au moment où l'assurance maladie intensifie sa lutte contre les arrêts de travail abusifs, pourrait par ailleurs être assorti d'une obligation pour l'employeur d'accepter que ce premier jour d'arrêt maladie soit décompté comme une RTT.

M. Hirsch propose en outre l'instauration d'une "taxe nutritionnelle", déjà en vigueur au Canada et dans "18 Etats américains" ciblant quelques aliments jugés non satisfaisants sur le plan nutritionnel (boissons sucrées, gazéfiées, snacks salés ou sucrés)", explique le document révélé vendredi par Les Echos.

"Selon le scénario retenu, le produit de cette mesure pourrait être compris entre 200 millions d'euros et 1 milliard d'euros", poursuit-il.

Enfin, M. Hirsch propose l'instauration d'un "bouclier sanitaire" qui permettrait que les sommes restant à la charge du patient ne puissent dépasser de 3 à 5% de son revenu brut. Un dispositif semblable est déjà mis en oeuvre depuis 2004 en Allemagne où le reste à charge est plafonné à 2% du revenu.

Interrogé, le ministère de la Santé, qui doit présenter en juillet ses pistes de redressement de l'assurance maladie, a simplement indiqué que plusieurs pistes "étaient à l'étude".