Ultimes arbitrages sur les heures supplémentaires, une facture semble-t-il allégée

D'ultimes arbitrages ont permis à François Fillon d'annoncer mercredi, sans entrer dans les détails, que la facture pour l'Etat du projet d'exonération des heures supplémentaires avoisinerait les 3 milliards d'euros, un coût inférieur aux premières hypothèses.

A quatre jours des législatives, le Premier ministre, fortement critiqué pour les répercussions du projet sur les finances publiques, a annoncé sur RTL que le coût serait "de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros" par an.

Les partenaires sociaux s'étaient auparavant laissé dire que la mesure coûterait aux alentours de 5 milliards d'euros, soit pratiquement le double.

"Bien sûr, nous allons faire des économies correspondantes dans le budget de 2008", a ajouté M. Fillon, qui a rendu mardi soir les arbitrages sur ce projet incarnant le slogan de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus".

L'avant-projet devait être transmis mercredi, pour avis, au Conseil d'Etat et aux organismes de Sécurité sociale.

Les exonérations promises doivent permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés plus longtemps, sans que cela ne leur coûte plus cher, et sans abroger officiellement les 35 heures.

Les heures supplémentaires, même après la réforme, resteraient une prérogative patronale (dans la limite de 220 heures par an), ce qui ne va pas sans poser problème. Mercredi, une grande partie des salariés de la brasserie Kronenbourg à Obernai (Bas-Rhin) étaient toujours en grève pour protester contre des heures supplémentaires "obligatoires".

Le coût pour l'Etat est d'autant plus difficile à apprécier que le nombre d'heures supplémentaires (55 par an en moyenne par salarié) devrait augmenter avec la réforme. "Notre souhait est qu'il y en ait le plus possible", a déclaré M. Fillon.

"Ce n'est d'ailleurs pas un coût mais une recette en moins", a exposé M. Fillon, qui fait le pari d'une relance de la consommation, donc de la croissance, grâce au pouvoir d'achat que les salariés pourraient gagner avec leurs heures supplémentaires.

"On ne peut pas augmenter le pouvoir d'achat sans augmenter le volume d'heures de travail, et on ne peut pas demander aux salariés de travailler 39 heures en étant payés 35", a-t-il ajouté.

Autre inconnue budgétaire soulignée par les syndicats et plusieurs économistes : le risque de surdéclaration frauduleuse d'heures supplémentaires, dès lors que celles-ci seront plus avantageuses pour l'employeur que les heures normales.

"Il y a des dispositifs pour empêcher les abus, des limites qui sont mises au nombre des heures supplémentaires qui peuvent être effectuées, mais moi, je mise sur la libération des capacités de production beaucoup plus que l'augmentation des contraintes et des contrôles", a répondu M. Fillon.

Qualifiant le dispositif de "très simple" alors que plusieurs syndicats critiquent une "usine à gaz", M. Fillon a expliqué que pour les salariés, il n'y aurait "pas d'impôt sur le revenu" ni de "charges sociales salariales" sur les heures supplémentaires.

Il n'a pas évoqué la perspective d'un crédit d'impôts, ce qui signifie que la défiscalisation profiterait aux seuls ménages imposables.

Interrogé sur le fait de savoir si la défiscalisation serait "totale", M. Fillon s'est contenté de lancer : "défiscalisation, détaxation et, s'agissant des entreprises, nous mettons en place un forfait qui annule complètement le surcoût de l'heure supplémentaire".

Le forfait serait plus avantageux pour les entreprises de moins de 20 salariés, a-t-il ajouté.

Comments

[Rédigé par : juan]

Le coût des mesures fiscales de Nicolas Sarkozy

La Présidence estime à 11 milliards d'euros par an les coûts des mesures fiscales détaillées cette semaine. Voici l'addition reconstituée, d'après divers articles

Défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d'euros
Suppression des droits de succession : 7 milliards d'euros
Bouclier fiscal à 50% : 0,5 milliards d'euros
Défiscalisation (plafonnée) des intérêts d'emprunt : ?
Total : 13,5 milliards

Dernière minutes: Rachida Dati vient de débloquer 20 millions d'euros pour protéger les tribunaux. Non, non, vous avez bien lu. 20 millions; pas d'erreur de zéro...
Question de priorité...